#MONTAGE DE DOSSIER RGE

L’accompagnement pour le montage de dossier RGE, proposé par Colana, inclut la mise à disposition d’un référent administratif attitré qui se charge intégralement du montage de votre dossier. Ce service est conçu pour alléger les professionnels de la rénovation énergétique des contraintes administratives souvent lourdes et chronophages.

En déléguant cette tâche à nos experts, vous bénéficiez d’une assistance complète qui simplifie les démarches et assure la conformité de votre dossier aux exigences des certifications RGE. Ce soutien personnalisé non seulement vous permet de gagner du temps précieux, mais augmente également vos chances d’obtenir la certification sans subir de retards ou de complications.

Avec Colana, transformez ce processus complexe en une démarche fluide et structurée, vous permettant de vous concentrer pleinement sur votre activité principale tout en progressant vers vos objectifs de certification.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est essentiel pour les professionnels du bâtiment car il leur permet de valoriser leur expertise et de figurer sur divers sites destinés aux particuliers cherchant des prestataires qualifiés, par exemple l‘annuaire des professionnels RGE et des architectes. L’obtention de ce label encourage également les professionnels à améliorer leurs compétences, car ils doivent suivre une formation spécifique pour l’obtenir.

Pour les particuliers, faire appel à une entreprise RGE est souvent requis pour accéder à des aides financières telles que Ma Prime Rénov‘, les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), et d’autres subventions dédiées aux travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs exigent l’utilisation de professionnels qui répondent à des critères stricts de qualification, assurant ainsi la qualité des travaux réalisés. En plus, le label RGE offre de multiples avantages pour les clients, notamment :

• Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Facilité de financement pour les travaux de rénovation énergétique sans intérêt.
• TVA réduite à 5,5% : Permet une réduction significative du coût des travaux éligibles pour les ménages et copropriétés.
• Aides de l’ANAH : Subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat pour les travaux de rénovation, augmentant ainsi l’accessibilité financière.
• Accès à MaPrimeRénov’ : Une aide financière qui peut atteindre jusqu’à 20 000 € par foyer, accessible à tous les ménages et copropriétés, favorisant les rénovations énergétiques importantes.
• Bonus pour amélioration énergétique : Des incitations supplémentaires pour les logements passant de « passoire énergétique » à « bâtiment basse consommation » (BBC).
• Économies d’énergie : Amélioration de l’efficacité énergétique des logements, résultant en des réductions significatives des factures énergétiques.

Le label RGE est attribué pour une durée de deux ou quatre ans et nécessite un suivi annuel. La qualification repose sur plusieurs exigences, notamment la formation d’au moins un référent technique par établissement, la possession de moyens techniques adéquats, une assurance couvrant la responsabilité du professionnel, ainsi que des contrôles réguliers des prestations réalisées.

Non, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Cependant, il est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à certaines aides financières gouvernementales. Ces aides incluent les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), MaPrimeRénov’, et d’autres subventions destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ainsi, bien que le label ne soit pas obligatoire pour exercer des activités de construction ou de rénovation en général, il devient indispensable pour les entreprises qui veulent offrir à leurs clients la possibilité de bénéficier de ces aides financières. En résumé, pour les travaux spécifiquement liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique et financés par des programmes d’aide gouvernementaux, le label RGE est requis.

Pour obtenir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), voici les étapes clés à suivre :

Étape 1 : Sélectionner un organisme de qualification RGE

Sélectionnez un ou plusieurs organismes de qualification qui correspondent à votre secteur d’activité. Ce choix se fait auprès d’un organisme de qualification ayant une convention avec l’État. Ces signes de qualité attestent de votre compétence et peuvent être revendiqués une fois la qualification RGE obtenue. Attention, à bien différencier un organisme de qualification et organisme de formation. Les organismes de qualification évaluent et certifient les compétences techniques spécifiques d’une entreprise ou d’un professionnel dans un secteur donné. En revanche, les organismes de formation se concentrent sur l’enseignement et le développement des compétences nécessaires pour exercer une profession ou une activité. 

Étape 2 : Formation du personnel

Après avoir sélectionné l’organisme de qualification RGE, il est nécessaire de former vous-même ainsi que vos collaborateurs. Chaque signe de qualité requiert une formation spécifique qui doit être dispensée par l’organisme choisi. Au moins un membre de l’équipe, pour une moyenne de 20 salariés, doit être formé pour assumer le rôle de « référent technique » au sein de l’entreprise. C’est ce référent technique qui doit obligatoirement suivre la formation.

Colana peut vous accompagner avec ses divers programmes de formations destinés aux professionnels souhaitant obtenir la qualification RGE. Attention, la qualification est attribuée au nom d’une personne et non d’une entreprise.

Étape 3 : Demande de qualification RGE

Approchez l’organisme de qualification sélectionné pour entamer le processus d’obtention de la qualification. Ce dernier vous guidera à travers les étapes nécessaires, y compris la préparation et la soumission de votre dossier, qui devra démontrer que votre entreprise remplit les critères requis (techniques, juridiques, et financiers), comme la capacité à mener à bien des projets spécifiques tels que l’installation de chaudières à condensation, l’équipement de chauffage solaire, ou l’isolation thermique.

Étape 4 : Maintien de la qualification

La qualification RGE est accordée pour quatre ans, mais elle nécessite une réévaluation annuelle pour vérifier la continuité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise.

Étape 5 : Contrôle de réalisation

Dans les deux ans suivant l’obtention de votre qualification, et annuellement par la suite, un contrôle sur site est effectué pour s’assurer que les travaux réalisés respectent les normes et les engagements du label RGE. Ce contrôle est réalisé par l’organisme de qualification ou de certification.

Ces étapes garantissent que les professionnels labellisés RGE maintiennent un haut niveau de qualité dans leurs travaux, ce qui est essentiel pour l’accès aux aides financières dédiées à la rénovation énergétique.

Il existe plusieurs labels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), chacun se spécialisant dans différents domaines de la rénovation et de la construction énergétiques. Ces labels certifient que les professionnels répondent à des critères stricts en matière de compétences et de qualité d’exécution, et ils sont essentiels pour les clients souhaitant bénéficier d’aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique. Voici un aperçu des différents labels RGE disponibles :

• RGE Certibat : Spécialement conçu pour les travaux de rénovation énergétique globale, ce label garantit une approche complète et intégrée.
• RGE Eco Artisan : Ce label est destiné aux artisans qui effectuent des évaluations thermiques et fournissent des conseils sur la performance énergétique, en plus de réaliser des travaux d’efficacité énergétique pour les logements.
• RGE Qualibat : Orienté vers les travaux d’efficacité énergétique tels que l’isolation et le chauffage, ainsi que l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables comme la géothermie et le solaire. Exemple de qualification Qualibat RGE (8731, 7312, 5241, etc). 
• RGE Qualifelec : Ce label concerne les travaux électriques qui augmentent l’efficacité énergétique et incluent l’installation d’énergies renouvelables. 
• RGE Qualit’EnR : Ce label est attribué aux entreprises spécialisées dans l’installation d’équipements qui exploitent les énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), le bois, et les pompes à chaleur (Qualipac,Chauffe-eau thermodynamique (CET), Chauffage et Eau Chaude Sanitaire (Chauffage & ECS), etc). 
• RGE Les Pros de la performance énergétique : Ce label est destiné aux professionnels réalisant des travaux visant à améliorer la performance énergétique, que ce soit dans le cadre de constructions neuves ou de rénovations.
• RGE études OPQIBI : Pour les bureaux d’études techniques, ce label valide la compétence en matière d’études liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Exemple, la qualification 1911 en tant qu’auditeur en maison individuelle, ou 1905 pour les bâtiments teritaires, 2015, 2011, etc.
• RGE études OPQTECC : Spécifique aux études sur la performance énergétique de l’enveloppe du bâti et sur les équipements énergétiques, ce label garantit une expertise en matière de contexte environnemental des opérations.
• Agrément MAR de l’Anah : Pour les auditeurs énergétiques RGE, les architectes inscrits à l’ordre, nous pouvons également les accompagner dans la démarche d‘obtention de l’agrément mon Accompagnateur Rénov’.  

Chaque label RGE a ses spécificités et répond à différents besoins dans le secteur de la rénovation énergétique, permettant aux professionnels de se distinguer par leur expertise et aux consommateurs de choisir des prestataires qualifiés pour leurs projets de rénovation énergétique.

Pour compléter un dossier de certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), il est essentiel de préparer un ensemble complet de documents justificatifs. Ces documents doivent démontrer non seulement la conformité administrative et légale de votre entreprise, mais aussi son expertise technique et sa stabilité financière. Voici un guide détaillé des différents types de documents à rassembler pour votre dossier RGE :

Documents administratifs

• Registre d’immatriculation INSEE : Justificatif officiel de l’existence de votre entreprise.
• Extrait Kbis récent (moins de trois mois) : Preuve de l’inscription légale de votre entreprise au registre du commerce ou à la chambre des Métiers.
• Liste des employés avec qualifications : Détails des employés, incluant copies de leurs certificats de travail ou diplômes.
• Déclaration annuelle des salaires (DADS) : Résumé des rémunérations versées aux employés.
• Inventaire du matériel et des équipements : Liste exhaustive des outils, équipements et véhicules utilisés dans l’exercice de vos activités.
• Attestations d’assurance : Documents validant votre assurance de responsabilité civile ainsi que votre assurance responsabilité travaux.

Documents relatifs à l’expérience et à la formation

• Attestation de formation RGE : Preuve que la formation nécessaire a été suivie et complétée, validant vos compétences en rénovation énergétique.
• Références de trois chantiers : Inclure pour chaque chantier des devis détaillés, des photos des travaux réalisés, et des attestations signées par le maître d’œuvre. Ces documents doivent illustrer clairement l’étendue et la qualité des travaux effectués.
• Historique des travaux (dernières quatre années) : Liste des projets effectués, distincts des chantiers de référence, pour démontrer une pratique régulière et diversifiée.

Documents attestant de la stabilité financière

• Bilans des deux derniers exercices : Documents comptables détaillant la situation financière de l’entreprise dans son ensemble et spécifiquement dans le secteur d’activité.
• Attestations de l’URSSAF et de la Caisse de Congés Payés : Preuves récentes (moins de trois mois) que l’entreprise est à jour avec ses contributions sociales.
• Attestation sur l’honneur : Document signé par le responsable de l’entreprise attestant du paiement des taxes et des factures.

Étapes de validation

Une fois le dossier soumis, il sera évalué par un référent de l’organisme certificateur qui décidera de l’attribution du certificat de qualification RGE. Un contrôle de réalisation sur un chantier est prévu dans les deux ans suivant l’obtention de la certification. La qualification RGE, valide pour quatre ans, nécessite une réévaluation annuelle pour confirmer la continuité des standards de qualité et de stabilité de l’entreprise. Des audits de chantier peuvent également être effectués chaque année pour assurer le maintien des normes, notamment sur des projets considérés comme critiques.

Il est important de souligner que cette liste est exhaustive, et que chaque label RGE peut avoir des documents spécifiques à renseigner. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter avec nous, chez Colana, pour examiner chaque cas sur mesure et assurer que toutes les exigences spécifiques sont correctement adressées. Préparer ce dossier avec soin est crucial, non seulement pour obtenir la certification, mais aussi pour maintenir la confiance et la satisfaction de vos clients.

Le temps nécessaire pour monter un dossier de certification RGE peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, y compris la complexité des documents requis et la rapidité avec laquelle ils sont rassemblés et soumis. En général, le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Avec l’accompagnement de Colana, la durée du processus dépend largement du niveau de préparation et de réactivité de votre entreprise. Si tous les documents nécessaires sont rapidement disponibles et que votre entreprise répond promptement aux demandes de compléments d’information, le processus peut être accéléré. Colana aide à structurer et à guider chaque étape de la préparation du dossier pour s’assurer qu’il est complet et conforme aux exigences. Cela inclut l’assistance dans la collecte des documents, la vérification de leur exactitude, et la préparation pour les audits éventuels.

En optant pour un accompagnement avec Colana, vous bénéficiez d’un soutien dédié qui peut simplifier et accélérer le processus. Cependant, il est crucial que votre entreprise collabore étroitement avec nos conseillers pour minimiser les délais et faciliter une progression fluide vers l’obtention du label RGE.

Lors du montage d’un dossier, certaines erreurs courantes doivent être évitées pour assurer un processus fluide et réussi. Voici les principaux écueils à éviter :

• Utilisation de documents non conformes ou frauduleux : Il est impératif d’éviter l’utilisation de faux documents ou de pièces frauduleuses pour soutenir votre demande. Non seulement cela pourrait entraîner un rejet immédiat de votre dossier, mais cela peut également avoir des conséquences légales graves pour votre entreprise.
• Documentation incomplète : Souvent, les dossiers sont retardés ou rejetés en raison de l’absence de certains documents requis. Assurez-vous de fournir une documentation complète et précise, en respectant les exigences spécifiques du label RGE visé.
• Manque de preuves de qualification et de formation : Le label RGE exige des preuves spécifiques de compétences et de formations continues. Omettre d’inclure ces preuves ou fournir des informations dépassées peut compromettre l’approbation de votre dossier.
• Mauvaise qualité des références de chantiers : Fournir des références de chantiers qui ne démontrent pas clairement la qualité et la conformité des travaux réalisés peut être un obstacle. Il est crucial de présenter des cas détaillés avec des preuves visuelles et des descriptions techniques adéquates.
• Délais de réponse aux demandes de l’organisme certificateur : Ne pas répondre rapidement aux demandes d’informations complémentaires de l’organisme certificateur peut entraîner des retards significatifs. Maintenez une communication active et réactive tout au long du processus.
• Sous-estimation du processus de vérification et d’audit : Ne pas se préparer adéquatement pour les audits et les vérifications sur site peut mener à des évaluations négatives. Assurez-vous que tous les aspects de vos opérations et de vos projets antérieurs sont conformes aux normes RGE.
• Non-respect des mises à jour des critères RGE : Les critères pour obtenir et maintenir le label RGE peuvent évoluer. Ne pas rester informé des dernières mises à jour et des exigences peut entraîner des complications lors du renouvellement de la certification.

En évitant ces pièges et en optant pour un accompagnement professionnel avec Colana, vous augmentez vos chances de monter un dossier RGE ou une demande d’agrément de l’Anah solide et conforme, facilitant ainsi l’accès aux nombreux avantages financiers liés à cette certification.